La vente d’un garage, qu’il s’agisse d’un box fermé ou d’une simple place de stationnement, ne dispense pas le vendeur de certaines obligations légales. En effet, certains diagnostics doivent être fournis à l’acquéreur. Toutefois, ils sont bien moins nombreux que dans le cadre de la vente d’un logement. Alors quels sont les diagnostics à prévoir pour vendre un garage ? On vous répond ! 

Garage fermé : quels diagnostics obligatoires ? 

Un garage individuel, non attenant à un logement, est soumis à l’obligation de fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT), qui devra être annexé au compromis de vente.  

L’état des risques et pollutions (ERP) 

L’ERP est requis dès lors que le garage se situe dans une zone classée à risques : naturels (inondations, mouvements de terrain), technologiques (proximité d’un site industriel), miniers, sismiques ou en cas de pollution des sols.  Ce document, valable 6 mois, peut être généré gratuitement en ligne sur le site officiel errial.georisques.gouv.fr, en renseignant simplement l’adresse du bien. 

Le diagnostic amiante 

Ce diagnostic est obligatoire pour les garages construits avant le 1er juillet 1997. Il vise à détecter la présence éventuelle d’amiante dans les matériaux de construction.   

Les diagnostics amiante réalisés après le 1er avril 2013 ont une durée de validité illimitée. Néanmoins, il est conseillé de réaliser un nouveau diagnostic si vous avez effectué des travaux de rénovation dans le garage. Ces travaux peuvent mettre en évidence des matériaux ou produits contenant de l'amiante non visibles lors de la réalisation du diagnostic précédent.   

Le diagnostic termites 

Il est exigé uniquement si le garage est situé dans une zone couverte par un arrêté préfectoral relatif aux infestations de termites. La validité de ce diagnostic est limitée à 6 mois.  

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) 

Ce diagnostic ne s’impose que si le garage est chauffé, ce qui reste exceptionnel. En l’absence de système de chauffage, le DPE n’est pas requis. 

Vente d’une place de parking : quels diagnostics prévoir ? 

Dans ce cas, tout dépend de la configuration de la place de stationnement, à savoir :  

• Place en extérieur ou en sous-sol ouverte : seul l’ERP est exigé.  
• Place fermée (box) : les diagnostics à fournir sont les mêmes que pour un garage (ERP, amiante si antérieur à 1997, termites si zone concernée, DPE si chauffé). 

Quid d’un garage attenant à un logement ? 

Lorsqu’un garage est vendu avec une habitation, il est intégré dans le périmètre des diagnostics obligatoires du logement. Cela signifie que l’ensemble des annexes, dont le garage, est couvert par les diagnostics immobiliers requis pour l’habitation.  

Quels documents supplémentaires pour un parking en sous-sol ? 

Lorsque le bien se situe en sous-sol et en copropriété, d’autres documents doivent être remis à l’acheteur, notamment :  

• Une copie de l’état descriptif de division (EDD), permettant d’identifier précisément le lot vendu.  
• Les diagnostics des parties communes, fournis par le syndic de copropriété, incluant :  
• Le diagnostic amiante des parties communes (si l’immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997)  
• Le diagnostic termites, si l’immeuble se situe dans une zone concernée  

Combien coûte un diagnostic pour la vente d’un garage ? 

Le prix des diagnostics varie selon la nature du bien, sa localisation et les diagnostics nécessaires. En moyenne, vous devez compter :  

• Diagnostic amiante : de 80 € à 140 €  
• Diagnostic termites : de 70 € à 180 €  
• ERP : environ 30 €  

Ces montants peuvent fluctuer en fonction de la région, de la surface du bien et de la politique tarifaire du diagnostiqueur. 

Quels risques en cas d’absence de diagnostic ? 

Les diagnostics obligatoires doivent être annexés au compromis de vente et à l’acte authentique.   

En leur absence, la signature chez le notaire est impossible. De plus :  

• L’absence de l’ERP peut entraîner une annulation de la vente ou une réduction du prix, si l’acheteur découvre que le bien est exposé à des risques non signalés.  
• En cas de vice caché, comme la présence d’amiante non détectée, l’acheteur peut engager une action en justice.  

Prévoir les diagnostics en amont de la vente permet d’éviter tout blocage ou litige, et de garantir une transaction en toute sérénité.

Tableau récapitulatif des diagnostics obligatoires pour la vente d’un garage